Le droit de l’urbanisme
Ensemble des règles qui régissent le droit de construire (permis de construire, de lotir…), l’organisation de l’occupation des sols, l’urbanisation.
Ensemble des règles qui régissent le droit de construire (permis de construire, de lotir…), l’organisation de l’occupation des sols, l’urbanisation.
Ensemble des règles qui régissent les relations entre employeurs et salariés (relations individuelles) mais aussi les relations avec les partenaires sociaux (relations collectives)
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Branche du droit qui concerne les infractions poursuivies devant les Tribunaux répressifs (contraventions, délits, crimes).
Droits qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles.